Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13917
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9822553S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 19 juin 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional et universaire de Tours (Indre-et-Loire) pour le renouvellement des autorisations et le remplacement d'une console de CEC de l'hôpital Trousseau et de la console de CEC de l'hôpital Clocheville (cette dernière étant conservée comme appareil de secours).